Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société SOLAIRE XP met à la disposition des utilisateurs son site vitrine www.solaire-xp.fr (ci-après dénommé le « Site »).

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur.

1. Objet du Site 

Le Site est un site vitrine destiné à présenter les activités, les réalisations et les services de la société SOLAIRE XP (travaux d'installation électrique et solutions solaires). Aucune transaction commerciale, vente ou paiement en ligne ne s'effectue sur ce Site. Pour toute demande de prestation, l'utilisateur est invité à prendre contact directement avec la société via le formulaire ou les coordonnées fournies afin d'obtenir un devis personnalisé.

2. Propriété intellectuelle 

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, logos, marques, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de la société SOLAIRE XP. Tout usage non autorisé sera considéré comme constitutif d'une contrefaçon.

3. Responsabilité

• Contenu du Site : SOLAIRE XP s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions ou des inexactitudes dans les informations diffusées sur le Site, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.

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• Liens hypertextes : Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. SOLAIRE XP n'exerçant aucun contrôle sur ces sites externes, elle décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

4. Modification des CGU 

SOLAIRE XP se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site ou de la réglementation en vigueur. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

5. Droit applicable et juridiction compétente 

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'entreprise (Lille).